Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-42.980

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

88-42.980

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A. Beauquesne, société à responsabilité lim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A. Beauquesne, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle, Rouxmesnil Bouteilles, Neuville-lès-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (Section industrie), au profit de M. Francis J..., demeurant ... (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., A..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle I..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Peignot e…