Cour de cassation · 25 mars 2026

SOC.

[V]

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 25 mars 2026

Désistement

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 299 F-D

Pourvoi n° R 24-22.305

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026

La société Directique engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.305 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Directique engineering, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Directique engineering, demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 10 octobre 2024 (chambre sociale), au profit de M. [X].

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Directique engineering de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Directique engineering aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Directique engineering à payer à M. [X] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.