Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 97-42.126

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

97-42.126

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Fonds Cacao, dont le siège est BP n° 1, Bananier, 9713…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Fonds Cacao, dont le siège est BP n° 1, Bananier, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre, au profit de M. Patrick X..., demeurant Fonds Cacao, Bord de Bois, 97130 Capesterre Belle-Eau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré co…