Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-40.800

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

96-40.800

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-40.800, H 96-40.801 formés par la société Yves Cougnaud, société ano…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-40.800, H 96-40.801 formés par la société Yves Cougnaud, société anonyme, dont le siège est ... Le Captif, en cassation des jugements rendus le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit : 1°/ de M. Didier Y..., demeurant ..., 2°/ de M. François X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Yve…