Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-40.927

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

91-40.927

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle d'exploitation des Etablissements Girouard, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle d'exploitation des Etablissements Girouard, dont le siège est à Vierzon (Cher), route de Neuvy, zone industrielle de l'Aujonnière, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section industrie), au profit de M. Lorenzo X..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Terrail, avocat général,…