Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-40.329

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1993

Numéro d'affaire

90-40.329

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de : 18) M. Claude Y... A..., domicilié BP 60 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), mandataire liquidateur de M. Z..., 28) l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 2, placeénéral Ferrié à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;…