Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1988, 87-41.504

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1988

Numéro d'affaire

87-41.504

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELAID A... demeurant ... (Bouches du Rhône), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELAID A... demeurant ... (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de : 1°/- Monsieur Y... Bernard (Societé Armex) dont le siège social était "Le Grand Pavois", Avenue du Prado à Marseille (Bouches du Rhône), 2°/- Monsieur Z..., syndic mandataire-liquidateur de la Société Armex, demeurant ... (6ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo; conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo,…