Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-43.689

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.689

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simao Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simao Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M. Didier X..., demeurant à Loches (Indre-et-Loire), n° 4 "Hameau les Planches", Saint-Senoch, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M…