Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-43.535

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... Jean, née Z... Marie, rue du Commerce, Près du Petit M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... Jean, née Z... Marie, rue du Commerce, Près du Petit Marché à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion (activités diverses), au profit de Mlle Y... Marie Daisy, demeurant Pavillon Montée Panon à Saline-les-Hauts (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Boittiaux, conseillers, M. Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusio…