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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2006, 03-47.818

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
25/01/2006
Numéro d'affaire
03-47.818

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que le conseil de prud'hommes (Poitiers, 22 octobre 2003…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que le conseil de prud'hommes (Poitiers, 22 octobre 2003), a fait ressortir que le motif de licenciement invoqué par l'employeur n'était pas exact, le salarié ayant en réalité été licencié en raison de ses absences pour maladie, et alors que l'employeur avait connaissance de ce que son retour dans l'entreprise était imminent ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bureau central de sécurité France aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.