Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1989, 86-40.250

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1989

Numéro d'affaire

86-40.250

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), dont le siège social est ... (15e) et ayant une section départementale sise à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), résidence Jacques Coeur, rue Monseigneur Mondon, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section encadrement), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant au Tampon (Ile de la Réunion), CAT Z..., ... en Queue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de ch…