Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, 88-44.595

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1992

Numéro d'affaire

88-44.595

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M. Mi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M. Michel X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de Mlle Martine Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délib…