Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 86-41.346

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1988

Numéro d'affaire

86-41.346

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme A... Mireille, demeurant ..., et actuellement Résidence Sai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme A... Mireille, demeurant ..., et actuellement Résidence Saint-Clair, 32 rue du Mayollet à Roanne, 2°) Mme B... Colette, demeurant ..., 3°) Mme X... Dolores, demeurant ..., Pouilly-Les-Nonains (Loire), 4°) Mme C... Hélène, demeurant ..., 5°) Mme D... Nicole, demeurant ..., Le Coteau (Loire), 6°) Mme E... Andrée, demeurant ..., 7°) Mme F... Lucette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme DESARBRE, dont le siège est à Roanne (Loire), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benh…