Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-42.605

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-42.605

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-42.605 et F 99-42.606 formés par : 1 / M. André Z..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-42.605 et F 99-42.606 formés par : 1 / M. André Z..., demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce) , au profit : 1 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel A..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la soci…