Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1990, 88-44.258

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/1990

Numéro d'affaire

88-44.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jean-Claude X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jean-Claude X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de : 1°) la Société TF1, dont le siège est ... (15e), 2°) la Société TFO 1, dont le siège est ... (15e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat des sociétés TF 1 et TFO 1…