Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1990, 87-42.131

Mots-clés droit social

Licenciement • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/1990

Numéro d'affaire

87-42.131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement et de Formation Professionnelle Horticole, dont le siège est à Saint-Gabriel-Brecy (Calvados), Creully, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, l…