Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-44.243

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1990

Numéro d'affaire

87-44.243

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant "Le Paradis", avenue Aristide Briand, à Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), au profit de M. Jacques Y..., demeurant appartement 493, 3, place Georges Pompidou, à Noisyle-Grand (SeineSaintDenis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 1316, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Monboisse, conseillers, M. LaurentAtthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fontanaud, les observations de la SCP Le Bret et L…