Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 87-45.801

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Temps de travail • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

87-45.801

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires ANPHAR-ROLLAND, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires ANPHAR-ROLLAND, dont le siège social est ... (Essonnes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de M. B... Pierre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Y..., A... X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Lecante, les observations de Maître Cossa, avocat de la société des Laboratoires Anphar-Rolland, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur…