Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1999, 97-42.004

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1999

Numéro d'affaire

97-42.004

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-42.004 à Q 97-42.008 formés par : 1 / M. Michel X..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-42.004 à Q 97-42.008 formés par : 1 / M. Michel X..., demeurant ..., 2 / M. Bernard Y..., demeurant ..., 3 / M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / M. Lionel Z..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section Industrie), au profit de la société Sextant Avionique, société anonyme, dont le siège est aérodrome de Villacoublay, 78141 Vélizy-Villacoublay, défenderesse à la casation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rappo…