Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1993, 89-45.780

Mots-clés droit social

Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1993

Numéro d'affaire

89-45.780

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiseries du Nord, société anonyme dont le siège est à B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiseries du Nord, société anonyme dont le siège est à Bergues (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section industrie), au profit de M. Dany X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Merlin, Brissier, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Menuiseries du Nord, les conclusions de M. Kessous,…