Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 86-42.995

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.995

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONACOTRA, société anonyme dont le siège social est ... (1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONACOTRA, société anonyme dont le siège social est ... (15e), ayant une succursale à Lyon (3e) (Rhône), ..., représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant 10, rue J.-B. Durand à Villeurbanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferr…