Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1988, 85-43.814

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1988

Numéro d'affaire

85-43.814

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de syndic liquidateur des biens de Monsieur Bernard A..., propriétaire exploitant d'un fonds de commerce de taxi-ambulance, ... à Saint-Gilles Croix de Vie (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1985 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Madame Yvette Y..., demeurant ... à Saint-Gilles Croix de Vie (Vendée), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, gref…