Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1998, 97-44.458

Mots-clés droit social

Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1998

Numéro d'affaire

97-44.458

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-44.458 et n° D 97-44.459 formés par la société JMS GIE Prévoyance Soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-44.458 et n° D 97-44.459 formés par la société JMS GIE Prévoyance Sociale, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référés rendues le 9 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit : 1°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré co…