Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 17-11.712

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.712

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00734

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° H 17-11.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard BTP, venant aux droits de la société Entreprise Favrin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), dans le litige l'opposant à M. Georges X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril…