Chambre sociale — pourvoi n° 04-41.840

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° M 04-41.840 et N 04-41.841 ;

Sur les deux moyens, réunis, communs aux pourvois :

Attendu que le conseil de prud'hommes (Mâcon, 13 janvier 2004), qui a retenu que la société Ugine et Alz appliquait à titre d'usage la prime de vacances et de panier de nuit issues de la Convention collective de la sidérurgie de la Moselle, mais qui a estimé que le mode de calcul de ces primes était fixé par la société, a, sans encourir les griefs des moyens, légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Ugine et Alz aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille six.