Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-43.620

Mots-clés droit social

Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-43.620

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais, venant aux droits de la Société de secours minière de Bruay-La-Buissière, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2 / de M. André Z..., demeurant ..., 3 / de M. Serge X..., demeurant ..., 4 / de M. Serge A..., demeurant 33, Rivière Fleurie, 62122 Lapugnoy, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, cons…