Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-41.173

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.173

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-41.173 formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., II - Sur le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-41.173 formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 98-41.174 formé par Mlle Corine Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, 1re chambre) au profit : 1 / de M. Claude A..., demeurant ..., 2 / de M. Nicolas Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le César, domicilié ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les con…