Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1992, 88-45.681

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1992

Numéro d'affaire

88-45.681

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le siège social est à Le Plessis-Belleville (Oise), ayant établissement à Croix (Nord), ..., BP 73, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de : 1°) M. Mirabek X..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 2°) M. N... Ait Bouhou, demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Lahssine Y..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°) M. Iréné Z..., demeurant à Croix (Nord), ..., 5°) M. Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M. Mohamed D..., demeurant à Lille (Nord), 22/17, avenue président Hoover, 9°) M. Yves E..., demeurant à Mouvaux (Nord),…