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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-45.990

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Mots-clés droit social

Temps de travail • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
24/01/2001
Numéro d'affaire
98-45.990

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre K..., demeurant ... Saint-André-de-Cubzac, 2 / M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre K..., demeurant ... Saint-André-de-Cubzac, 2 / M. Pierre X..., demeurant ..., 3 / M. Dominique Y..., demeurant ..., 4 / Mme Maryse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte A..., demeurant ..., 6 / Mme Yvonne B..., demeurant ..., 7 / Mme Danielle C..., demeurant 15, place Bremontier, 33850 Leognan, 8 / Mme Nadine D..., demeurant ... Arveyres, 9 / Mme Hélène E..., demeurant ..., 10 / Mme Dominique F..., demeurant ..., 11 / M. Yves F... , demeurant ..., 12 / Mme Marie-Françoise G..., demeurant ..., 13 / M. Yves H..., demeurant ..., 14 / Mme Michèle I..., demeurant ..., 15 / Mme Danièle J..., demeurant ..., 16 / M. Jean L..., demeurant Le Clos des Chartrons, Pavillon 7, ..., 17 / Mme Ghislaine M..., demeurant ..., 18/ M. Pierre M..., demeurant ..., 18 / le syndicat CGT, dont le siège…