Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-45.910

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.910

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedip Industrie, dont le siège est ..., en cassation de de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedip Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier 1998 et 6 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre civile), au profit de M. Philippe X..., demeurant Golfe Azur, Bâtiment C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sedip Industrie, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré…