Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1996, 93-40.182

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1996

Numéro d'affaire

93-40.182

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z... née X..., demeurant ..., Saint-Genest Malifaux, en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z... née X..., demeurant ..., Saint-Genest Malifaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Direct, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Randan, 42110 Feurs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Direct, les conclusio…