Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 87-42.423

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

87-42.423

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Jean-Pierre, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Jean-Pierre, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SA SAMA, dont le siège est à Vrigne aux Bois (Ardennes), ..., demeurant 4, Place de Saint-Julien à Charleville-Mezieres (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de Mme X... Jacqueline, demeurant 20, Place Jean-Jaurès à Mericourt Sous Lens (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambr…