Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1990, 85-42.445

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1990

Numéro d'affaire

85-42.445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/8542.445 au n° 85-42.454 formés par Monsieur Maurice G..., demeurant à S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/8542.445 au n° 85-42.454 formés par Monsieur Maurice G..., demeurant à Savigny le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit : 1°/ de Monsieur Mourad X..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis I..., demeurant à Fameck (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur Giovanni A..., demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Thil (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Philippe D..., demeurant à Hayange (Moselle), ..., 6°/ de Monsieur Joël Z..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., 7°/ de Monsieur Calogero E..., demeurant à Metz Bellecroix (Moselle), ..., 8°/ de Monsieur Gilbert C..., demeurant à Hayange le Konacker (Moselle), ..., 9°/ de Monsieur Carmelo J..., deme…