Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1990, 87-42.013

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/04/1990

Numéro d'affaire

87-42.013

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno Z..., demeurant ... à Château-Porcien (Ardennes), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno Z..., demeurant ... à Château-Porcien (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société SEPP Saint-Joseph, dont le siège est Saint-Joseph le Haut à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Capron, avocat de M. Z... et de Me Boullez, avocat de la…