Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-44.155

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/1992

Numéro d'affaire

90-44.155

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Aquadrome de Metz, agissant en la personne d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Aquadrome de Metz, agissant en la personne de son président-directeur général, actuellement en règlement judiciaire, dont le siège est BP n° 27 à Norroy-Le-Veneur (Moselle), 2°) M. Nicolas A..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, Centre Saint-Jacques à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section activités diverses), au profit : 1°) de Mlle Isabelle Y..., demeurant 12, Grand'Rue à Norroy-Le-Veneur (Moselle), 2°) de M. C..., pris en sa qualité de représentants des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. E..., B..., F..., D..., Z..., Pierre, Boubl…