Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 89-41.211

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/09/1992

Numéro d'affaire

89-41.211

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel G..., syndic de la SARL H.G, Industries demeurant ... (No…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel G..., syndic de la SARL H.G, Industries demeurant ... (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes, au profit de : 1°) M. Marcel A..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Henri B..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Gérard C..., demeurant ..., 4°) M. D... Levant, demeurant ... à Avesnes-le-Sec (Nord), 5°) M. Bernard K..., demeurant Résidence de la Croix à Trith-Saint-Léger (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. J..., F..., I..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mme H..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chamb…