Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2001, 99-43.398

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/2001

Numéro d'affaire

99-43.398

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-43.398 formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., II - Sur le pour…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-43.398 formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-43.498 formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de l'Association pour l'accueil et le travail des handicapés (APATH), dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Cae…