Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1996, 94-40.401

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1996

Numéro d'affaire

94-40.401

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 94-40.401 et G 94-40.541 formés par la société SCEA Miquel, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 94-40.401 et G 94-40.541 formés par la société SCEA Miquel, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole) , au profit : 1°/ de M. Mohamed X..., demeurant ..., 2°/ de M. Omar Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général…