Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1991, 88-44.173

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1991

Numéro d'affaire

88-44.173

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Louviers (Eure), Hôtel de Ville, représentée par son mair…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Louviers (Eure), Hôtel de Ville, représentée par son maire en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de M. Claude Y..., demeurant à Louviers (Eure), 28, rue des 4 Moulins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., D..., Z..., Monboisse, Mme B..., M. Carmet, conseillers, M. X..., M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la ville de Louviers, de la SCP Dela…