Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 91-43.006

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

91-43.006

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Cha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur- Yon (section commerce), au profit : 1 / de Mme Colette X..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 2 / de Mme S... Arrive, demeurant à Bouffère (Vendée), ..., 3 / Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux, 5 / de Mme Liliane A..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 6 / de M. Jean-Pierre B..., demeurant à Dompierre-sur-Yon (Vendée), ..., 7 / de Mme N... Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annet…