Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 91-42.725

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

91-42.725

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/91-42.725 et n W/91-42.726 formés par la société Poly Sports, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/91-42.725 et n W/91-42.726 formés par la société Poly Sports, dont le siège est à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-France Z..., épouse X..., demeurant à Annezin (Pas-de-Calais), ..., 2 / de Mme Nadine Y..., épouse A..., demeurant à Annezin (Pas-de-Calais), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, av…