Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 90-44.361

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

90-44.361

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit : 1 ) de M. Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5 ) de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M. Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M. Raymond A..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 8 ) de M. Michel E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9 ) de M. Patrick K..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10 ) de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 11 ) d…