Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1999, 98-43.200

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1999

Numéro d'affaire

98-43.200

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-43.200 formé par M. Raphaël B..., demeurant "Casse-Cou", 97240 Le F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-43.200 formé par M. Raphaël B..., demeurant "Casse-Cou", 97240 Le François, II - Sur le pourvoi n° H 98-43.201 formé par M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-43.202 formé par M. Jules Léandre Z..., demeurant "Belle Ame", 97240 Le François, IV - Sur le pourvoi n° J 98-43.203 formé par M. Vincent Y..., demeurant Hauteur Bellevue, 97240 Le François, V - Sur le pourvoi n° K 98-43.204 formé par M. Auguste Justin X..., demeurant Fonds Masson, 97215 Rivière Salée, VI - Sur le pourvoi n° M 98-43.205 formé par le syndicat C.G.T.M. des Ouvriers Agricoles de la Maison des Syndicats, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de la société Regale, société à responsabilité limit…