Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1988, 85-44.434

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/1988

Numéro d'affaire

85-44.434

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame MOULAY Y..., demeurant à Soisy-sur-Seine (Essonne), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame MOULAY Y..., demeurant à Soisy-sur-Seine (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre, section industrie), au profit de la compagnie CRISTALLERIE SAINT-LOUIS, dont le siège est à Paris (10ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de…