Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99-42.750

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.750

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit : 1 / de M. Sébastien X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Georges A..., demeurant ..., 5 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 6 / de M. Robert A..., demeurant ..., 7 / de M. Roger B..., demeurant ..., 8 / de M. Michel C..., demeurant ..., 9 / de M. Mokrane D..., demeurant ..., bâtiment A, 42100 Saint-Etienne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. B…