Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99-42.060

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-42.060 formé par Mme Hakima X..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-42.060 formé par Mme Hakima X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 99-42.061 formé par M. Fouad X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture) au profit de la société Château Le Lau, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la l…