Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1996, 92-44.988

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/05/1996

Numéro d'affaire

92-44.988

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-44.988 formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 92-44.988 formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 92-44.989 formé par M. Gérard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 92-44.990 formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 18 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie) au profit : 1°/ des Etablissements Bontemps Roux, dont le siège est ..., 2°/ de M. Philippe A..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ..., 3°/ des ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour…