Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2004, 03-40.452

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/2004

Numéro d'affaire

03-40.452

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... est salarié de la Manufacture Michelin depuis le 31 mars 1967 en qualité d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... est salarié de la Manufacture Michelin depuis le 31 mars 1967 en qualité d'ouvrier surveillant pistes d'essais ; qu'il a bénéficié, à partir de 1997, de six jours de congés payés supplémentaires d'ancienneté ; qu'à compter du 1er février 1999, il s'est porté volontaire pour adhérer à la convention de préretraite progressive à mi-temps et a opté pour un horaire égal à 7 h 80 par jour, effectué du lundi au vendredi une semaine sur deux ; qu'estimant ne pas avoir perçu les sommes auxquelles il avait droit, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal formé par M. X..., tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen…