Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1999, 97-43.355

Mots-clés droit social

Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1999

Numéro d'affaire

97-43.355

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 97-43.355 formé par M. Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 97-43.355 formé par M. Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 97-43.356 formé par M. Denis Z..., demeurant Les Bedosses, 30480 Cendras, III - Sur le pourvoi n° F 97-43.357 formé par M. Eric A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° H 97-43.358 formé par M. René X..., demeurant Parc des Sports, 30480 Cendras, en cassation de quatre jugements rendus le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit des établissements Gec Alsthom Electromécanique de Saint-Florent, dont le siège est : 30780 Saint-Florent-sur-Auzonnet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Ri…