Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1993, 91-41.351

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1993

Numéro d'affaire

91-41.351

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 91-41.351 à E 91-41.354 formés par la Société nationale des chemins de f…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 91-41.351 à E 91-41.354 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), prise en son établissement de l'entretien SNCF de Hausbergen, Souffelweyersheim (Bas-Rhin), en cassation de quatre jugements rendus le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Schiltingheim (section commerce), au profit de : 18/ M. Robert X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 28/ M. Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 38/ M. Jacques Z..., demeurant ..., 48/ M. Guy A..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller r…